Le démarchage téléphonique est strictement réglementé depuis mars 2023 : limitation du nombre d'appels, interdiction le week-end et les jours fériés, horaires précis à respecter...
Malgré cela, ces nouvelles règles ne semblent pas souvent respectées car les appels indésirables continuent de toucher environ un tiers de la population, jusqu'à pousser 92 % des Français à ne plus répondre aux numéros inconnus d'après l'Arcep.
La plateforme Bloctel a permis à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de sanctionner deux entreprises basées en Dordogne pour avoir pratiqué du démarchage téléphonique abusif et ne pas avoir respecté le droit à la rétractation des clients.
Alti Telco, établie à Douzillac, a ainsi été sanctionnée pour avoir mal informé les consommateurs sur leur droit de rétractation et avoir refusé des rétractations légitimes, entraînant une amende de 46 200 euros. Call Center à Périgueux a également été condamnée à verser 80 300 euros pour des violations similaires, en plus d'avoir enfreint la législation de Bloctel.
Dans la lignée de Bloctel, on peut mentionner d'autres outils comme SignalConso ou le numéro 33700 qui propose désormais de signaler des numéros indésirables via une capture d'écran ou un formulaire en ligne.
