Nous l'indiquions en fin d'année : ce début d'année 2017 marque l'arrivée de 7 nouvelles infractions verbalisables sans l'interception directe du contrevenant par un représentant des forces de l'ordre. Il s'agit là d'une extension de la possibilité de verbalisation laissée aux systèmes vidéo. Pour rappel, voici les 7 nouvelles infractions verbalisables via les systèmes vidéo :

  • Le non-port de la ceinture de sécurité
  • L'usage d'un téléphone portable tenu en main
  • La circulation, l'arrêt ou le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Le chevauchement ou franchissement des lignes continues
  • Le non-respect des règles de dépassement
  • Le non-respect des "Sas-vélos"
  • Le défaut de port du casque pour les deux-roues motorisés

Qui s'ajoute donc aux autres infractions déjà verbalisables :

  • Le non-respect des signalisations qui imposent un arrêt des véhicules (stop, feu rouge...)
  • Le non-respect des vitesses maximales autorisées
  • Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • L'usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (Bus, taxis, bande d'arrêt d'urgence, pistes cyclables).

Depuis ce 16 janvier 2017, Toulouse est la première ville à mettre en application le nouveau décret, les premières vidéo verbalisations devant avoir lieu à compter de ce matin.

Jusqu'à présent, la ville avait recours à son système de vidéosurveillance afin de faire intervenir des équipes de police sur les lieux d'infractions et conserver des preuves de délits.

Un représentant des forces de l'ordre sera chargé de surveiller et de valider les infractions. On ne sait toutefois pas si le système s'équipera d'un algorithme capable de détecter automatiquement certaines infractions.