Gouvernement, Arcep et opérateurs ont annoncé un accord qui prévoit de renforcer la couverture 4G sur le territoire et de mettre fin aux zones blanches en laissant les opérateurs investir 3 milliards d'euros plutôt que de les dépenser en redevances.

Cette entente doit participer à fournir un bon haut débit au plus grand nombre dès 2020, étape intermédiaire dans l'exécution du plan France très haut débit de 2022 (et qui s'étendra sans doute au-delà).

Après plusieurs mois de négociations tendues, le gouvernement s'est félicité d'avoir enfin trouvé un terrain d'entente mais le Sénat, tout en saluant cette avancée, s'étonne du manque de données concrètes dans cet accord.

Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, indique ainsi regretter "le manque de précision de cet accord quant aux objectifs chiffrés en termes de taux de couverture et de calendrier".

Par ailleurs, "cet accord ne reprend pas clairement l'objectif du Président de la République et du Gouvernement de couvrir 100% de la population en 2020. Sur plusieurs points, l'accord privilégie une obligation de moyens, sans définir d'obligation de résultat à une échéance clairement identifiée".

Le Sénat note donc que l'accord ne dit des engagements pris par les opérateurs, du rôle des collectivités territoriales dans le choix des sites, du rythme des déploiements ou encore du rôle précis de l'Arcep dans le suivi comme pour les sanctions.

La commission du Sénat prévient donc qu'elle suivra attentivement "à ce que ces annonces soient suivies d'effets, particulièrement dans les territoires les moins couverts", notamment au regard des contreparties obtenues par les opérateurs, "afin que cet accord ne crée pas à terme de nouvelles déceptions".