Alors que les modalités de la procédure d'enchère pour les fréquences 5G vont être bientôt dévoilées, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat se fait entendre pour appeler le gouvernement à garantir la promesse de couverture de l'ensemble du territoire.
Estimant que la 5G doit être "un levier de résorption des inégalités territoriales et non pas un accélérateur de la fracture numérique", la commission demande au gouvernement de "privilégier le critère de l'aménagement du territoire à celui de la valorisation maximale des fréquences".
Elle se range ansi aux arguments développés par l'Arcep et appelle à la mise en place d'un quota obligatoire de sites en territoires ruraux pour éviter un développement uniquement en zones très urbaines.
Elle soutient également le choix d'une procédure mixte, avec une partie du spectre proposée à prix fixe et le reste mis aux enchères. Et justement, "la fixation d’un prix plancher d’enchère trop élevé condamnerait les objectifs de couverture du territoire par la 5G", estime Patrick Chaize, président du groupe d'études Numérique du Sénat.
Ne voulant pas que cet aspect devienne une "variable d'ajustement budgétaire", la commission appelle le gouvernement à "ne pas répéter les erreurs du passé" en matière d'aménagement du numérique sur le territoire. Le message passera-t-il ?
