La loi Abeille, proposée fin 2013 par la députée EELV Laurence Abeille, a suivi le circuit parlementaire et vient d'être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale. Elle porte sur le principe de sobriété, de transparence et de concertation vis à vis des ondes électromagnétiques et comprend un ensemble de mesures visant à protéger la population.
Elle prévoit notamment l'interdiction de l'installation du WiFi en crèches et garderies (mais pas en maternelles) et la désactivation des dispositifs WiFi en primaire en dehors des activités pédagogiques les impliquant.
La loi Abeille prévoit de l'information et de la prévention avec l'obligation de signaler par un pictogramme l'existence d'un accès WiFi dans les établissements scolaires. Par ailleurs, une nouvelle campagne de sensibilisation incitant à un usage modéré des appareils mobiles sera lancée dans les mois à venir.
Elle cherche aussi à durcir la réglementation en matière d'installation d'antennes-relais en conduisant à la création d'un "comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques", supervisé par l'ANFR (Agence Nationale des Radiofréquences).
Elle imposera notamment le décompte des points atypiques, c'est à dire des sites présentant des taux d'exposition significativement supérieurs à la moyenne nationale, et préparera le cadre de leur résorption. Un rapport à venir sur le sujet délicat de l'hyper-électrosensibilité est également au programme.
Du côté des industriels, on s'inquiète logiquement de la mise en place de cette législation après l'avoir longtemps combattue et de nouveaux obstacles au déploiement des réseaux à très haut débit. La FFT (Fédération Française des Télécoms) rappelle par exemple que le seul effet des radiofréquences reconnu par les agences sanitaires est un effet thermique qui intervient à des niveaux d'exposition supérieurs aux seuils maximum imposés par les réglementations.
Outre le risque du retour d'un effet anxiogène au sein de la population, comme on l'a connu il y a quelques années, les industriels mettent en avant le danger d'un frein au développement économique et numérique du pays.
