Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, un prix plancher pour les frais d'envoi des livres achetés en ligne a été instauré. Son montant doit être fixé par un futur arrêté.
La mesure vise la livraison quasi gratuite avec des frais de ports à 0,01 € pour les livres achetés sur Amazon ou d'autres plateformes d'e-commerce.
À l'origine du texte, la sénatrice Laure Darcos avait ainsi pointé du doigt la " prédation d'Amazon qui propose une livraison à un centime d'euro " et une menace pour les petits libraires et éditeurs dans l'incapacité de s'aligner.
Le 0,01 € pourrait ne pas totalement disparaître
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'Arcep ouvre jusqu'au 27 mai prochain une consultation publique sur l'élaboration de sa proposition de tarif minimum pour la vente à distance de livres.
Il est question de fixer à 3 € TTC par colis le tarif minimum pour l'expédition de livres neufs. Toutefois, l'Arcep propose également qu'à partir d'un certain seuil d'achat de livres neufs qui n'a pas été déterminé, le montant minimum du tarif d'envoi des livres soit fixé à 0,01 €.
" À la suite de cette consultation publique et au regard des contributions, l'Autorité transmettra une proposition au Gouvernement ", écrit l'Arcep. À noter par ailleurs que la loi ne prévoit pas d'appliquer le tarif minimum dans le cas où le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres.
