Le Digital Services Act (DSA), c'est pour toutes les plateformes en ligne et indépendamment de leur taille depuis le 17 février dernier. La Commission européenne a confirmé que Pornhub, Stripchat et Xvideos doivent également se plier à des règles strictes, en plus des obligations générales.
Ces règles renforcées sont entrées en vigueur dimanche 21 avril pour Pornhub et Stripchat. Elles entreront en vigueur le mardi 23 avril pour Xvideos.
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Actualité publiée le 20 décembre 2023
Après les dix-sept très grandes plateformes* et les deux très grands moteurs de recherche** désignés en avril dernier, la Commission européenne ajoute trois autres très grandes plateformes en ligne qui devront se conformer à de nouvelles obligations en vertu du règlement DSA (Digital Services Act).
Les nommés sont les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos. Elles comptent au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union européenne, même si ce chiffre a été contesté en vain par Pornhub qui revendique 33 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'UE.
Ces trois plateformes pornographiques ont jusqu'au 17 février 2024 pour se conformer aux obligations générales du DSA. Notamment, en matière de signalement de contenus illicites, modération des contenus et transparence sur le sujet, publicités, protection de la vie privée, sécurité et protection des mineurs.
Des obligations pour ces très grandes plateformes
Pornhub, Stripchat et XVideos ont également désormais quatre mois pour être en adéquation avec des mesures spécifiques. Celles-ci visent à " responsabiliser et protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs, et évaluer et atténuer comme il se doit tout risque systémique découlant de leurs services. "
La Commission européenne cite en particulier la mise en place de dispositifs pour limiter et empêcher la diffusion de contenus illicites, tels que les contenus pédopornographiques, les contenus portant atteinte aux droits fondamentaux, les deepfakes pornographiques.
Via par exemple des outils de vérification de l'âge, l'interdiction de l'accès aux mineurs à des contenus pornographiques sera particulièrement scrutée, tant l'implémentation d'outils véritablement efficaces semble difficile à obtenir.
Des chercheurs agréés par l'UE auront un accès aux données des plateformes pour mener des études sur les risques systémiques, et les plateformes devront se soumettre à un audit externe et indépendant annuel sur le respect du règlement.
Ce n'est que le début ?
" Nous continuerons à désigner des plateformes qui atteignent les seuils et à nous assurer qu'elles respectent leurs obligations au titre du DSA. J'ai été très clair sur le fait que la création d'un environnement en ligne plus sûr pour nos enfants est une priorité ", déclare Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Pornhub ne s'attendait sans doute pas à être désigné comme une très grande plateforme en ligne sous le coup des obligations plus strictes du DSA. Une désignation redoutée, même s'il faudra juger avec les éventuelles premières sanctions qui seront prises.
Des infractions au DSA peuvent entraîner une amende de jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une plateforme. En cas de récidive et de manquements graves, c'est l'interdiction de mener des activités sur le marché européen.
* Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple App Store, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter (X), Wikipédia, YouTube et Zalando.
** Bing, Google Search.
