À partir du 1er avril prochain, la vignette et la carte verte de l'assurance automobile sont supprimées. Une mesure attendue de simplification de la vie des usagers qui concerne les différents véhicules immatriculés (voiture, moto, scooter, véhicule utilitaire…).
Il va sans dire que ce n'est pas la fin de l'assurance auto. Elle demeure bien évidemment obligatoire et la conduite sans assurance est un délit. Il est passible d'une amende de 3 750 € (ou le double en cas de réitération) et éventuellement assorti de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule…).
Lors d'un contrôle et d'une première constatation d'infraction, un défaut d'assurance peut être sanctionné d'une amende forfaitaire de 500 €, dont le montant est augmenté de 50 % au profit du Fonds de garantie de l'assurance obligatoire de dommages. Elle est minorée ou majorée en fonction du délai de règlement.
Un Fichier des Véhicules Assurés
Le contrôle de l'assurance repose désormais sur la présence du numéro d'immatriculation dans un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui est consultable par les forces de l'ordre. Depuis le 12 mars, tout usager peut vérifier que son véhicule y figure.
L'assureur remet un mémo lors de la souscription du contrat ou dans le cadre d'un changement de véhicule. Pour les assurés depuis moins de 72 heures, la présence dans le FVA n'est pas garantie en raison des délais de traitement. En cas de contrôle routier, le mémo sera à montrer aux forces de l'ordre.
À noter que pour cette année et de manière exceptionnelle, les assureurs vont transmettre à l'ensemble des assurés un mémo.
Des usagers sans couverture
Selon le dernier chiffre communiqué par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, quelque 800 000 personnes rouleraient sans assurance en France.
