Amazon : accord amiable avec le fisc français

Le par Jérôme G.  |  9 commentaire(s) | Source : Reuters
Amazon-boite

Dans le collimateur pour des arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités pour ses exercices fiscaux allant de 2006 à 2010, Amazon a trouvé un terrain d'entente avec le fisc français.

Fin 2012, le groupe Amazon avait confirmé avoir reçu une notification de l'administration fiscale française qui lui réclamait pour près de 200 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités en rapport avec sa déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France.

BercyLa demande du fisc portait sur les exercices de 2006 à 2010. À l'époque, Amazon avait exprimé son désaccord avec l'évaluation de la somme réclamée, et avait annoncé son intention de la " contester vigoureusement. "

Amazon était pointé du doigt pour minimiser le montant de ses impôts en France, via principalement sa filiale au Luxembourg dans le but de bénéficier d'une imposition sur les sociétés plus avantageuse.

Aujourd'hui, Amazon fait savoir qu'un accord avec le fisc français a été conclu. " Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé. "

Le cybermarchand ajoute que " l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ". Le montant du règlement n'a par contre pas été précisé.

Dans un autre registre, rappelons que fin 2017, le ministère de l'Économie a déposé une plainte visant Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Il lui est reproché des pratiques abusives avec les commerçants sur son Marketplace. Le gouvernement réclame une amende de 10 millions d'euros.

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Vos commentaires

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LinuxUser away Absent VIP icone 16603 points
Le #1998785
En tant que particulier ne pas payer ses impots en temps voulu c'est +10%.
Pour une boîte de type Amazon, ca permet d'arriver à "un accord"...
Amiborg offline Hors ligne Héroïque icone 588 points
Le #1998787
@LinuxUser Grosse entreprise VS particulier, deux poids, deux mesures. Une grosse entreprise peut négocier apparemment vu l'article, mais un particulier doit payer ce qu'on lui demande.
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 20388 points
Le #1998788
LinuxUser a écrit :

En tant que particulier ne pas payer ses impots en temps voulu c'est +10%.
Pour une boîte de type Amazon, ca permet d'arriver à "un accord"...


A noter, que même si l'erreur vient des impots, il faut payer la majoration..... pour se faire rembourser en fin d'année
Marsou offline Hors ligne Vétéran icone 2454 points
Le #1998809
Je crois qu'un particulier peut aussi négocier, mais il faut avoir de solides arguments et être poli avec la dame ou le monsieur !
Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 48867 points
Le #1998819
LinuxUser a écrit :

En tant que particulier ne pas payer ses impots en temps voulu c'est +10%.
Pour une boîte de type Amazon, ca permet d'arriver à "un accord"...


Justice à deux vitesses. Une pour nous et une pour eux.
Narcos offline Hors ligne VIP icone 24544 points
Le #1998831
Marsou a écrit :

Je crois qu'un particulier peut aussi négocier, mais il faut avoir de solides arguments et être poli avec la dame ou le monsieur !


Tout est une question de solvabilité.
Narcos offline Hors ligne VIP icone 24544 points
Le #1998832
Ulysse2K a écrit :

LinuxUser a écrit :

En tant que particulier ne pas payer ses impots en temps voulu c'est +10%.
Pour une boîte de type Amazon, ca permet d'arriver à "un accord"...


Justice à deux vitesses. Une pour nous et une pour eux.


Amazon ou 'Atazone'' !!
skynet away Absent VIP icone 84036 points
Le #1998862
En plus de ce rappel, il y a quand même une bonne nouvelle qu'il faut souligner :

"Le cybermarchand ajoute que " l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France"
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 20388 points
Le #1998876
Marsou a écrit :

Je crois qu'un particulier peut aussi négocier, mais il faut avoir de solides arguments et être poli avec la dame ou le monsieur !


Un particulier lambda peux "négocier" que 2 choses:

- avancer des arguments sur ta bonne foi (en cas de fraude volontaire, et non d'erreur, la date de recouvrement / montant peut varier)
- échelonner le paiement suivant les montants et tes revenus actuels
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