Le groupe Oracle avait attaqué Google sur son utilisation de technologies Java alors détenues par Sun Microsystems, entreprise rachetée par Oracle en 2010 et dont elle demandait des droits de licence alors que Google affirmait avoir obtenu un accord de Sun pour les exploiter sans contrepartie.

Alors qu'Oracle réclamait 1 milliard de dollars de dommages, le verdict du procès avait établi que les 37 API Java utilisées étaient bien libres de droit et qu'Oracle ne pouvait demander de compensation financière.

logo-android  L'éditeur de bases de données et fabricant de serveurs avait fait appel de la décision en contestant l'approche et les conclusions de la cour. Il vient d'obtenir raison, la cour d'appel ayant estimé que les technologies utilisées par Google étaient bien soumises à des droits de licence et que la décision antérieure avait incorrectement évalué la situation.

Elle rejette l'argumentation de Google selon laquelle une fermeture de ses API serait de nature à pénaliser l'innovation et rejoint Oracle sur la nécessité de protéger ces éléments de code par des brevets et un système de royalties.

Derrière cette décision, c'est aussi celle des brevets logiciels qui est posée, avec deux visions qui s'affrontent. D'un côté, Oracle se voit renforcé dans son affirmation de la nécessité de protéger ces éléments par des brevets. De l'autre, Google assure que cela crée des cadres trop restrictifs qui nuisent à l'innovation, avec la défense d'un "fair use" sur les composants Java qui vient d'être contredit.

Source : Financial Times