Pour la neuvième fois consécutive, Apple est sanctionné d'une amende hebdomadaire de 5 millions d'euros aux Pays-Bas. L'Autorité néerlandaise de la concurrence reproche toujours à Apple de ne pas se conformer comme voulu à une décision rendue fin 2021.
Le litige porte sur l'ouverture de l'App Store aux Pays-Bas à des systèmes de paiement alternatifs et pour les applications de rencontre. Apple a déjà formulé des propositions qui n'ont pas été jugées satisfaisantes.
L'Authority for Consumers and Markets (ACM) fait savoir qu'Apple vient de lui envoyer de nouvelles propositions, mais n'entre toutefois pas dans les détails. Reste que le montant maximal initialement prévu avec les amendes hebdomadaires de 5 millions d'euros va bientôt être atteint. Il est de 50 millions d'euros.
Vers une dixième et dernière amende ?
Margrethe Vestager de la Commission européenne a déjà pointé du doigt l'attitude d'Apple qui " préfère payer des amendes périodiques, plutôt que de se conformer à la décision de l'Autorité néerlandaise de la concurrence sur les conditions d'accès des tiers à son App Store. "
À TechCrunch, un porte-parole de l'ACM a indiqué que la teneur des nouvelles propositions d'Apple va être étudiée. " Nous allons également nous asseoir avec différents acteurs du marché. Notre objectif est de terminer cette évaluation dès que possible. "
