Affaire Epic Games : Apple obtient un sursis de dernière minute

Le par Jérôme G.  |  4 commentaire(s) | Source : Reuters
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Une victoire remportée sur le fil par Apple qui obtient la suspension d'une injonction. Elle devait entrer en vigueur à partir du 9 décembre pour l'App Store et la proposition de moyens de paiement tiers.

Dans le cadre du procès l'opposant à Epic Games (éditeur de Fortnite), ce 9 décembre était une date butoir pour Apple avec l'entrée en vigueur d'une injonction à la suite d'une décision rendue en septembre par la justice américaine et pour laquelle les deux parties ont fait appel.

Le groupe de Cupertino a finalement obtenu un sursis à un peu plus de 12 heures avant l'échéance. Selon la cour d'appel, " Apple a démontré, à tout le moins, que son appel soulève des questions sérieuses sur le bien-fondé de la décision du tribunal. "

À partir du 9 décembre, Apple aurait initialement dû apporter des modifications à l'App Store et son règlement, en n'interdisant pas aux développeurs d'inclure dans leurs applications des liens externes qui dirigent les utilisateurs vers des options de paiement autres que son système d'achat in-app. Le cas échéant, cette situation inédite aurait pu permettre de contourner la commission prélevée par Apple.

" Notre préoccupation est que ces changements auraient créé de nouveaux risques pour la vie privée et la sécurité, et perturbé l'expérience utilisateur que les clients apprécient dans l'App Store. Nous tenons à remercier le tribunal d'avoir accordé cette suspension pendant que la procédure d'appel se poursuit ", a réagi Apple.

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Une affaire au long cours

Reuters souligne que cette procédure en appel pourrait durer des années. Rappelons néanmoins que début 2022, Apple permettra aux développeurs d'applications de lecture (magazines, journaux et livres numériques, audio, musique et vidéo) de faire un lien vers un site web externe pour la création et la gestion de comptes. Mais pas pour les jeux par exemple qui représentent le segment le plus lucratif.

La décision de justice rendue en septembre a été largement favorable pour Apple, en confirmant une rupture de contrat d'Epic Games lors de son introduction en août 2020 d'un système de paiement alternatif dans son application Fortnite pour iOS, et en confirmant qu'Apple ne détient pas de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles. C'est pourquoi Epic Games a fait aussi appel.

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Vos commentaires

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iFlo59 online Connecté VIP icone 32231 points
Le #2151377
L'appel aurait dû être rejeté...
ça va durer encore une éternité pour pas grand chose finalement
Safirion away Absent VIP icone 42662 points
Le #2151378
iFlo59 a écrit :

L'appel aurait dû être rejeté...
ça va durer encore une éternité pour pas grand chose finalement


Quand des milliards de dollars sont en jeu
iFlo59 online Connecté VIP icone 32231 points
Le #2151384
Safirion a écrit :

iFlo59 a écrit :

L'appel aurait dû être rejeté...
ça va durer encore une éternité pour pas grand chose finalement


Quand des milliards de dollars sont en jeu


Ils seront toujours en jeu, que ce soit pour APPLE ou Epic Games
Phil995511 offline Hors ligne Vétéran icone 2432 points
Le #2151387
Laissez moi rire :

" Notre préoccupation est que ces changements auraient créé de nouveaux risques pour la vie privée et la sécurité, et perturbé l'expérience utilisateur que les clients apprécient dans l'App Store. Nous tenons à remercier le tribunal d'avoir accordé cette suspension pendant que la procédure d'appel se poursuit "

Comme d'ab c'est le client final qui paye la facture...
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