En fin d'année dernière, Apple a soldé avec l'administration fiscale française un contentieux de 576 millions d'euros portant sur dix années d'arriérés d'impôts et de pénalités pour sa filiale Apple France. Une somme obtenue dans le cadre d'un accord amiable.

Selon une information de L'Express - L'Expansion et confirmée par une source proche du dossier à l'AFP, Apple a également soldé un deuxième contentieux avec le fisc français. Son montant est beaucoup plus modeste et à hauteur de 11,94 millions d'euros. Il concerne Apple Retail France.

Si Apple France se charge notamment du marketing des produits de la marque à la pomme en France, Apple Retail France est en rapport avec la gestion des boutiques Apple Store dans l'Hexagone. Un redressement fiscal pour Apple Retail France était déjà connu et s'étalait sur la période allant de 2012 à 2014.

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D'après L'Express - L'Expansion, l'accord avec l'administration fiscale a eu pour incidence d'obliger Apple à revoir sa méthode comptable. La note d'impôts devrait ainsi être plus élevée à l'avenir pour les activités d'Apple en France.

C'est aujourd'hui que le Sénat examine le texte voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale sur le projet de loi instituant une taxe nationale sur les géants du numérique. Passé par une commission mixte paritaire, il devrait ainsi être définitivement adopté par le Parlement. Apple est évidemment concerné parmi d'autres.