Alors que Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu aux questions des sénateurs sur les thématiques du déploiement de la fibre optique en France, l'Autorité a rendu public son avis sur la question, réclamé en août par le Sénat.

Fibre-optique Elle commence par reconnaître "l'impérieuse nécessité d'accélérer la couverture numérique des territoires" en s'appuyant sur les réseaux fixes mais, prévient-elle, sans oublier le rôle pivot des réseaux mobiles dans les objectifs de couverture du territoire national, réseaux qui sont devenus "le mode d'accès principal des Français pour communiquer et accéder à Internet".

Sur le projet de Bon haut débit voulu par le gouvernement dès 2020, l'Arcep observe qu'une forte accélération du rythme des déploiements en fibre optique en zone AMII est nécessaire.

Les opérateurs Orange et SFR ne tiendront pas les engagements fixés en 2011 de couverture en 2020 et un repartage est donc envisagé "entre les opérateurs privés souhaitant investir" (ce qui pourrait faire entrer Bouygues Telecom et SFR dans la boucle) mais sous forme d'engagements juridiquement contraignants.

Par ailleurs, l'Autorité indique que le projet de déploiement solo et sans subventions publiques de SFR "a retenu toute l'attention de l'Arcep" mais ne peut se faire sans concertation avec les collectivités territoriales. Rien n'empêche cependant ces mêmes collectivités à choisir SFR plutôt que de subventionner un projet public, dans la mesure où les engagements sont clairement notifiés et sans porter préjudice aux projets existants.

Sur le plan France Très haut débit, l'Arcep croit toujours à la mutualisation des réseaux en fibre optique mais propose un encadrement plus strict des rythmes de déploiement et souhaite introduire un statut de réseau d'aménagement numérique qui "garantirait l'accès à des ressources rares à un opérateur engagé juridiquement à réaliser la complétude sur un territoire étendu".