Depuis le 1er novembre dernier et sur demande des forces de l'ordre, le signalement de certains contrôles routiers peut être interdit sur les services électroniques d'aide à la conduite ou la navigation par géolocalisation.
Une telle interdiction peut toucher des contrôles d'alcoolémie, de stupéfiants ou des barrages visant à intercepter des personnes recherchées. Par contre, les contrôles de vitesse ne sont pas concernés.
Pour les zones de contrôle, l'interdiction est valable dans un rayon de 2 à 10 km en et hors agglomération. Elle peut durer 2 heures avec des contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants, et 12 heures pour les autres cas.
Retard à l'allumage
Des opérateurs comme pour les applications Waze et Coyote sont prêts, sachant qu'un non-respect de l'interdiction du signalement est sanctionné de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour les exploitants des services.
Pour autant, la mesure n'est pas opérationnelle comme prévu depuis le 1er novembre. Selon Le Parisien, le ministère de l'Intérieur butte sur une solution technique et informatique permettant aux forces de l'ordre avec le feu vert des préfets de demander aux opérateurs le blocage des signalements.
Rappelons que pour les usagers, ils pourront quoi qu'il en soit continuer de signaler une présence des forces de l'ordre sans risque de sanction. Sauf que bien évidemment, l'information ne sera pas transmise aux autres utilisateurs si un blocage a été obtenu.
