Avec sa casquette d'Autorité de régulation des mesures techniques de protection, la Hadopi vient de publier un avis portant sur l'exception de copie privée des programmes télévisés. L'Autorité avait notamment été sollicitée sur la question de l'enregistrement de programmes TV depuis la box d'un fournisseur d'accès à Internet ( ou par satellite ).
Dans son avis, l'Autorité administrative retient que " l'exception de copie privée des programmes télévisés pour laquelle est acquittée une rémunération compensant le préjudice subi par les ayants droit, protège la faculté pour les téléspectateurs de réaliser, pour leur usage privé, des copies numériques interopérables et conservables y compris en cas de changement de matériel ou de distributeur de services télévisés. "
Un rappel à l'ordre mais rien n'est jamais aussi simple. La Hadopi reconnaît que des limitations à la copie peuvent être justifiées, notamment afin de " réduire le risque de contrefaçon sur Internet ". Certes, cela ne concerne pas les films en raison de la chronologie des médias faisant que la fraîcheur du contenu n'est pas vraiment au rendez-vous.
Par contre, c'est différent pour par exemple des téléfilms et certaines séries télévisées. L'Autorité souligne ainsi que " les ayants droit étrangers demandent à ce que la faculté de copie privée de leurs œuvres diffusées à la télévision française soit limitée ". Elle ajoute : " un refus pourrait avoir des conséquences sur la disponibilité de certaines œuvres en France. "
La Hadopi dit ainsi non à l'excès de verrous numériques. " La Haute Autorité invite donc les opérateurs de télévision par ADSL ou satellite à proposer aux téléspectateurs, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d'une interopérabilité suffisante pour l'usage privé du copiste. "
