Actuellement, le code du travail en France prévoit que l'employeur peut remettre un bulletin de paie sous forme électronique avec l'accord du salarié concerné. Le projet de loi de réforme du travail, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain et porté par la ministre Myriam El Khomri, prévoit un bulletin de paie numérique par défaut.

Myriam-El-Khomri À partir du 1er janvier 2017, ce sera ainsi sauf opposition du salarié - et non plus avec son accord préalable - que l'employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme numérique. Afin de garantir l'intégrité des données, le bulletin sera hébergé sur le compte personnel d'activité du salarié.

Ce compte personnel d'activité doit entrer en vigueur à la même date du 1er janvier 2017 et centraliser les ressources du parcours professionnel du salarié via un point d'entrée unique sur Internet. La dématérialisation du bulletin de paie s'inscrit dans un objectif d'économies pour les entreprises (impression papier, frais d'envoi), et en particulier pour les grandes entreprises.

Le Parisien a mis la main sur un document de travail du projet de loi de réforme du code du travail. Dans un chapitre consacré à l'adaptation du travail à l'ère du numérique, il est prévu un droit à la déconnexion dans " l'utilisation des outils numériques en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congés. "

Dans une FAQ, le gouvernement écrit que " le développement des technologies d'information et de communication " peut notamment " amplifier des facteurs à l'origine de risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, brouillage des frontières entre vie privée et vie professionnelle…). " Les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion seront " définies au sein de chaque entreprise par accord collectif " afin de les " adapter aux spécificités de chaque entreprise. "