Clauses abusives : Wanadoo passe à la caisse

Alors que Free a été condamné le 21 février pour 32 clauses abusives, c'est au tour de Wanadoo de revoir sa copie.

Et c'est la filiale internet de France Telecom qui l'emporte avec 38 clauses abusives ou illicites pour lesquelles il a été condamné le 9 février dernier par le tribunal de Nanterre.

Une fois de plus, c'est l'association UFC-Que Choisir qui a obtenu gain de cause en dénonçant les conditions générales des contrats vendus en 2003, 2004 et 2005.

Wanadoo devra donc payer 20 000 euros d'amende à l'association au titre des dommages et intérêts. Parmi les clauses abusives dénoncées, on notera celles exonérant Wanadoo " de ses obligations sans indemnité en cas d'interruption du service pour panne ou défaut de maintenance ", " de toute responsabilité en cas de préjudice ", et " les risques de transport à la charge du consommateur en cas de vente à distance. "

Ces clauses devront être absentes des contrats d'ici un mois, sous peine d'une amende de 300 euros par jour et par clause. Si UFC-Que Choisir le souhaite, elle pourra diffuser un communiqué judiciaire dans trois quotidien et ce, aux frais de France Telecom. Le jugement devra être mis en ligne pendant un mois et notifié à l'ensemble des abonnés pour les en informer.

France Telecom envisage la possibilité de faire appel de cette décision. Noos et Neuf Telecom sont également dans le collimateur d' UFC-Que Choisir. Sale temps pour les FAI.