La Cnil inflige une amende d'un million d'euros à TotalEnergies

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce aujourd'hui avoir sanctionné la société TotalEnergies d'une amende d'un million d'euros " pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes. "

L'autorité de la protection des données personnelles indique qu'elle avait reçu plusieurs plaintes pour des difficultés de clients dans la prise en compte par TotalEnergies de leurs demandes " d'accès à leurs données " et " d'opposition à recevoir des appels de prospection commerciale. "

Parmi les manquements sanctionnés, la Cnil souligne que via un formulaire en ligne de souscription à un contrat d'énergie, " l'utilisateur reconnaissait donner son accord pour l'utilisation de ses données personnelles afin de recevoir ultérieurement des offres commerciales, sans avoir la possibilité de s'y opposer. "

Quatre manquements et une sanction publique

Trois autres manquements étaient également en rapport avec des entorses au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe. TotalEnergies a corrigé le tir en prenant des mesures idoines.

" Le montant de l'amende a été décidé au regard des manquements retenus ainsi qu'en tenant compte de l'ensemble des mesures prises par la société au cours de la procédure pour se mettre en conformité ", écrit la Cnil.

Comme souvent avec de telles affaires, c'est sans doute le fait de rendre l'amende publique qui aura le plus de mal à être digéré par TotalEnergies.