Contrôle parental obligatoire sur les objets connectés : le Parlement adopte le texte

Le par Jérôme G.  |  10 commentaire(s)
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Le Parlement a définitivement adopté le texte pour encourager le contrôle parental sur les objets connectés. Une pré-installation deviendra obligatoire avec une activation sous la responsabilité des parents.

Le parcours parlementaire est terminé pour la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement cette semaine avec un vote final à l'Assemblée nationale mardi et au Sénat jeudi.

" Avec ce texte, nous favorisons de façon significative le recours au contrôle parental par tous les parents qui, comme moi, peuvent être à un moment donné perdus par le développement des nouvelles technologies et par la multiplication des appareils à configurer ", a déclaré le député Bruno Studer (LREM) à l'origine de la proposition.

Il souligne néanmoins que de tels dispositifs de contrôle parental ne sont pas infaillibles, tout comme les parents. Il ajoute que la proposition de loi va permettre de responsabiliser chaque acteur de la chaîne, des fabricants aux parents.

Pré-installation obligatoire, mais avec des exceptions

Le texte rend obligatoire la pré-installation d'un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés. Un décret viendra préciser ultérieurement les aspects techniques et fonctionnalités du dispositif. Cela concerne les ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeu vidéo ou encore les téléviseurs connectés, montres et enceintes connectées, et y compris pour les revendeurs de produits d'occasion.

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Les box des FAI ont par contre été exclues, de même que la domotique sans navigation sur internet. Par ailleurs, la mesure ne s'applique pas aux terminaux vendus sans système d'exploitation. Le cas échéant, l'activation du contrôle parental gratuit sera proposée lors de la première mise en service d'un appareil. Les données personnelles recueillies ne pourront pas être exploitées à des fins commerciales.

Avec un pouvoir de sanction, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôlera le respect des obligations par le fabricant et le distributeur qui devra vérifier l'existence d'une certification. À noter que lorsque cela sera techniquement possible, la désinstallation du contrôle parental devra être proposée gratuitement pour l'utilisateur.

Pour l'entrée en vigueur du texte, il faudra néanmoins encore attendre d'obtenir le feu vert de la Commission européenne qui va se pencher sur sa conformité avec le droit européen.

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Vos commentaires

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Kimyh offline Hors ligne Vénéré avatar 3610 points
Le #2157743
"papa, la brosse a dent me demande ta signature"
skynet offline Hors ligne VIP icone 88689 points
Le #2157744
Kimyh a écrit :

"papa, la brosse a dent me demande ta signature"



skynet offline Hors ligne VIP icone 88689 points
Le #2157745
Blague à part, je sais que certains arriveront à le désactiver, que pour beaucoup ça ne servira à rien.
Mais je pense aux exclus du numériques, des familles peu formées, peu informées. Cet outil pourrait leur être utile pour éviter que leur rejeton ne sombre dans les monde virtuels / porno
CoRsCiA offline Hors ligne VIP icone 6767 points
Premium
Le #2157749
Et les sextoys ? ...

J'imagine un peu les moments de solitudes pour les parents
Chitzitoune offline Hors ligne VIP avatar 22141 points
Le #2157751
Exclure les box internet est assez douteux comme choix, c'est au contraire l'un des appareils pour lequel ça tout son sens....
FRANCKYIV online Connecté VIP icone 58687 points
Premium
Le #2157758
Chitzitoune a écrit :

Exclure les box internet est assez douteux comme choix, c'est au contraire l'un des appareils pour lequel ça tout son sens....


C'est à dire ?

Tu vois cela comment pour le fonctionnement sur une box Internet ?
FRANCKYIV online Connecté VIP icone 58687 points
Premium
Le #2157760
Sinon il est vrai que la technique de :

L'obligation pour les sites porno d'avoir un nom de domaine en : .xxx

serait la solution la plus simple à mettre en œuvre je trouve.

Mais cela demanderait un contrôle accru de la chose sur le net.
skynet offline Hors ligne VIP icone 88689 points
Le #2157764
FRANCKYIV a écrit :

Sinon il est vrai que la technique de :

L'obligation pour les sites porno d'avoir un nom de domaine en : .xxx

serait la solution la plus simple à mettre en œuvre je trouve.

Mais cela demanderait un contrôle accru de la chose sur le net.


Oui, il faut que ce soit imposé par la majorité des états.

Sinon peux ceux qui s'y connaissent un peu, on va sur la box et en choix de DNS qui est distribué par le DHCP on balance les DNS protégés (Adguard, Cloudflare, ...) qui ont chacun un DNS qui filtre très très bien (testé pour protéger des amis).
kerlutinoec away Absent VIP icone 14997 points
Le #2157842
Du coup on ne peut plus vendre d'ordi sans système d'exploitation imposé (deviner lequel) et payé malgré soi ?
kerlutinoec away Absent VIP icone 14997 points
Le #2157843
Chitzitoune a écrit :

Exclure les box internet est assez douteux comme choix, c'est au contraire l'un des appareils pour lequel ça tout son sens....


Tu proposes le DNS imposé par l'état ?
Nos politicards en rêve !
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