Dans le cadre d'une proposition de loi, un texte devrait être débattu début 2022 à l'Assemblée nationale avec pour objectif affiché " d'encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet. "
Déposée par des députés de la majorité présidentielle, la proposition de loi prévoit l'installation d'un outil de contrôle parental et une option d'activation par défaut lors de la première configuration ou mise en service d'un smartphone, d'une tablette, d'un ordinateur et autres objets connectés.
Un point notable est donc qu'il s'agit d'une option d'activation par défaut, et non d'une obligation d'activation par défaut. Le choix reviendra ainsi aux parents qui seront mieux informés.
Pas une activation par défaut du contrôle parental
" C'est une obligation qui va reposer sur le constructeur de l'appareil. Lorsque vous allez vouloir activer cet appareil, on vous posera la question, de façon à ce que vous n'ayez pas à chercher l'information de l'activation ou non d'un outil de contrôle parental. Mais l'activation de l'outil restera de la responsabilité des parents ", explique le député Bruno Studer à RTL.
D'après un sondage et une consultation en ligne organisés en 2020 dont les résultats ont été publiés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en début d'année, 82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents, contre 95 % pour les 15 à 17 ans.
" 46 % des parents de jeunes âgés de 8 à 17 ans ont mis en place des solutions pour suivre l'activité de l'enfant sur Internet ", écrit la Cnil en soulignant que la solution la plus utilisée est le système de contrôle parental, devant l'interdiction de parler aux inconnus.
