À partir du 1er novembre, le ministère de l'Intérieur informe que sur demande des forces de l'ordre, le signalement de certains contrôles routiers pourra être interdit sur les services électroniques d'aide à la conduite ou la navigation par géolocalisation.

C'est une mesure qui va donc concerner une application comme Waze et des dispositifs tels que Coyote et TomTom parmi d'autres. Elle découle de la loi d'orientation des mobilités de fin 2019, avec un décret publié au Journal officiel cette semaine.

La mesure est encadrée et ne concerne que certains contrôles routiers d'alcoolémie et de stupéfiants avec une suspension temporaire de la localisation pour une durée 2 heures, dans un rayon de 2 km à 10 km en et hors agglomération.

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" Les forces de l'ordre communiqueront aux opérateurs des services d'aide à la conduite ou à la navigation le périmètre des zones concernées par les contrôles qu'elles souhaitent rendre invisibles. Les opérateurs devront alors bloquer la répercussion du signalement de ces contrôles à leurs utilisateurs. "

Avec plus de latitude sur la durée, le ministre de l'Intérieur pourra étendre la mesure d'invisibilité à des contrôles en rapport avec le terrorisme ou un enlèvement.

En cas de non-respect de l'interdiction du signalement de certains contrôles routiers, les exploitants des services encourent deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Les contrôles de vitesse ne sont en tout cas pas concernés… pour le moment.