Signalements de contrôles routiers : les règles se durcissent au 1er novembre

Le par Jérôme G.  |  25 commentaire(s)
police-gyrophare

C'est à partir du 1er novembre que des signalements de certains contrôles routiers pourront devenir invisibles sur des applications comme Waze.

Un décret avait été publié au Journal officiel le 19 avril dernier. La mise en application approche désormais à grands pas. L'entrée en vigueur est en effet le 1er novembre prochain.

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Actualité publiée le 22 avril 2021

À partir du 1er novembre, le ministère de l'Intérieur informe que sur demande des forces de l'ordre, le signalement de certains contrôles routiers pourra être interdit sur les services électroniques d'aide à la conduite ou la navigation par géolocalisation.

C'est une mesure qui va donc concerner une application comme Waze et des dispositifs tels que Coyote et TomTom parmi d'autres. Elle découle de la loi d'orientation des mobilités de fin 2019, avec un décret publié au Journal officiel cette semaine.

La mesure est encadrée et ne concerne que certains contrôles routiers d'alcoolémie et de stupéfiants avec une suspension temporaire de la localisation pour une durée 2 heures, dans un rayon de 2 km à 10 km en et hors agglomération.

waze-logo

" Les forces de l'ordre communiqueront aux opérateurs des services d'aide à la conduite ou à la navigation le périmètre des zones concernées par les contrôles qu'elles souhaitent rendre invisibles. Les opérateurs devront alors bloquer la répercussion du signalement de ces contrôles à leurs utilisateurs. "

Avec plus de latitude sur la durée, le ministre de l'Intérieur pourra étendre la mesure d'invisibilité à des contrôles en rapport avec le terrorisme ou un enlèvement.

En cas de non-respect de l'interdiction du signalement de certains contrôles routiers, les exploitants des services encourent deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Les contrôles de vitesse ne sont en tout cas pas concernés… pour le moment.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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nicodem offline Hors ligne Héroïque avatar 638 points
Le #2147133
les exploitants des services encourent deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende il sont pas en France
frèzetagada offline Hors ligne VIP icone 10318 points
Le #2147147
nicodem a écrit :

les exploitants des services encourent deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende il sont pas en France


Coyote si, et Tom Tom a pignon sur rue, donc un représentant légal ( qui n'a pas envie de se retrouver en prison ) . il n'est pas du tout impossible ( je n'ai pas vérifié ) que Waze soit dans la même situation.

Donc, oui, les états ont largement le pouvoir de menacer les entreprises quand ils le souhaitent.

C'est juste beaucoup plus difficile d'oser faire ça aux GAFAM, donc nos politiques se dégonflent, et sont durs avec les 'petits', mais se font dessus plutôt que d'attaquer les gros ... Com d'hab ...
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 20450 points
Le #2147150
frèzetagada a écrit :

nicodem a écrit :

les exploitants des services encourent deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende il sont pas en France


Coyote si, et Tom Tom a pignon sur rue, donc un représentant légal ( qui n'a pas envie de se retrouver en prison ) . il n'est pas du tout impossible ( je n'ai pas vérifié ) que Waze soit dans la même situation.

Donc, oui, les états ont largement le pouvoir de menacer les entreprises quand ils le souhaitent.

C'est juste beaucoup plus difficile d'oser faire ça aux GAFAM, donc nos politiques se dégonflent, et sont durs avec les 'petits', mais se font dessus plutôt que d'attaquer les gros ... Com d'hab ...


D'ailleurs Tom Tom avait déja "profiter" du dernier changement au niveau commercial:


Ils vendaient les cartes avec mises à jour des radars par abonnements.
L'indication des radars a été remplacé par les "zones de danger":
Supression des radars et ceux qui avaient payé l'abonnement ont du repayer pour la mise à jour "zone de danger" à la place de "radar" (sinon ils perdaient les radars, mais n'avaient pas les zones de danger)

Ils avaient avancé l'argument légal: snif snif, on peut plus vendre les radars en France... mais pas grave, t'as déja payé, et faut repayer pour cette autre option qui est est les zones de danger.

Et refus de remboursement l'abonnement "car t'as toujours accès aux radars..... si tu vas hors de France"
Fennec6600 online Connecté VIP icone 5688 points
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Le #2147151
Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule. Amen !
skynet offline Hors ligne VIP icone 84242 points
Le #2147155
Fennec6600 a écrit :

Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule. Amen !


C'est exactement ma conclusion.
Je n'ai 2 véhicules que parce que je n'ai vraiment pas le choix, le budget transport est très conséquent.

Pour waze on peut toujours déclarer un danger sur la route, genre animal mort au bord de la route...
Fennec6600 online Connecté VIP icone 5688 points
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Le #2147156
skynet a écrit :

Fennec6600 a écrit :

Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule. Amen !


C'est exactement ma conclusion.
Je n'ai 2 véhicules que parce que je n'ai vraiment pas le choix, le budget transport est très conséquent.

Pour waze on peut toujours déclarer un danger sur la route, genre animal mort au bord de la route...


Cela fait depuis une bonne dizaine d'années que je me suis débarrassé de la voiture et j'ai eu l'impression d'avoir enfin retrouvé ma liberté. Un énorme soucis en moins.
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 20450 points
Le #2147157
Fennec6600 a écrit :

Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule. Amen !


Pas trop en faite, ça signifie qu'il vit en très très grosse agglomération, et n'en sort jamais Niveau style de vie, c'est bien pourri
Fennec6600 online Connecté VIP icone 5688 points
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Le #2147158
Chitzitoune a écrit :

Fennec6600 a écrit :

Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule. Amen !


Pas trop en faite, ça signifie qu'il vit en très très grosse agglomération, et n'en sort jamais Niveau style de vie, c'est bien pourri


Les bus, trams et trains sont à ma portée. Je vis dans une grande ville, je me suis arrangé pour trouver un travail proche de mon domicile et ma vie est loin d'être pourrie.
zzepx offline Hors ligne VIP icone 6383 points
Le #2147159
Fennec6600 a écrit :

Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule. Amen !


Il y en a qui préfèrent vivre en ville, si possible même dans les grandes métropoles, qui aiment la foule et le métro qui pue et les bus bondés. Et c'est tant mieux poux ceux qui préfèrent une autre qualité de vie.

J'attends la démocratisation de la téléportation pour me débarrasser de mes voitures.
Mais jamais de ma moto plaisir. Faut quand-même pas déc' !
Fennec6600 online Connecté VIP icone 5688 points
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Le #2147160
zzepx a écrit :

Fennec6600 a écrit :

Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule. Amen !


Il y en a qui préfèrent vivre en ville, si possible même dans les grandes métropoles, qui aiment la foule et le métro qui pue et les bus bondés. Et c'est tant mieux poux ceux qui préfèrent une autre qualité de vie.

J'attends la démocratisation de la téléportation pour me débarrasser de mes voitures.
Mais jamais de ma moto plaisir. Faut quand-même pas déc' !


Vivre dans une grande ville ne signifie pas forcément Paris. Oui, ce que tu es en train décrire ressemble fortement à Paris.

Pour ne rien te cacher, j'habite Nice. Cela n'a rien à voir avec ta description.
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