Dans une décision rendue le 27 juin, le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon et valide la sanction de 35 millions d'euros prononcée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fin 2020.
Sur le site Amazon.fr, la Cnil avait notamment pointé du doigt le dépôt de cookies publicitaires sur les ordinateurs d'utilisateurs sans leur consentement préalable, sans information satisfaisante sur la finalité des cookies et la possibilité de les refuser.
La Cnil avait clôturé son injonction contre Amazon en juillet dernier, à la suite des modifications apportées dans le délai qui était imparti.
Même résultat que pour Google
" Le Conseil d'État a confirmé la compétence de la Cnil à prendre des sanctions sur les cookies en dehors du mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD. […] Il estime que le montant de l'amende n'est pas disproportionné au regard de la gravité des manquements, de la portée des traitements et de la capacité financière de la société ", écrit la Cnil.
Outre Amazon, la Cnil avait également sanctionné Google d'une amende de 100 millions d'euros pour le non-respect de ses obligations en matière de recueil du consentement des utilisateurs avec le dépôt de cookies.
Tout en apportant les modifications idoines, Google avait aussi tenté en vain de faire annuler l'amende par le Conseil d'État. Elle a été confirmée en début d'année.
