En septembre dernier, les eurodéputés ont adopté la proposition de directive de droit d'auteur à l'heure du numérique. Un compromis pour ce texte doit désormais être trouvé entre le Parlement européen, le Conseil de l'union européenne et la Commission européenne.

Deux articles de ce texte font beaucoup parler. Ils portent d'une part (article 11) sur l'instauration d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse leur permettant de demander des redevances lorsqu'un service reprend un extrait d'un contenu avec un lien.

D'autre part (article 13), c'est un filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes afin qu'ils ne soient pas en infraction avec les droits d'auteur en absence d'un accord avec une plateforme d'hébergement.

Pour l'article 11, il est parfois fait référence à l'introduction d'une taxe sur les liens ou hyperliens. C'est n'est en tout cas pas du goût de Google qui poursuit son travail de lobbying avant qu'un consensus autour du texte ne soit trouvé.

Dans un entretien au Guardian, Richard Gingras, vice-président News de Google, a laissé entendre que Google News pourrait fermer en Europe le cas échéant, mais tout dépendra de la formulation qui sera au final adoptée pour la directive. Ou comment maintenir la pression…

Il a rappelé que Google Actualités ne génère pas de revenus pour Google (pas de publicité dans Google News). Pour autant, c'est un générateur important de trafic pour plusieurs médias, et donc de revenus pour eux.

Pour l'article 13, c'est YouTube qui sort l'artillerie lourde avec un appel à sa communauté de créateurs, un hashtag #SaveYourInternet et tout un argumentaire détaillé sur une page dédiée.

" Nous souhaitons que les titulaires de droits d'auteur disposent de moyens plus efficaces pour protéger leurs contenus. Cependant, la version actuelle de l'article 13 proposée par le Parlement européen va avoir des effets pervers importants pour tous les internautes, et nous demandons donc à trouver une meilleure solution. "

Selon l'analyse de Google, la formulation actuelle de l'article 13 obligerait une plateforme comme YouTube à " bloquer la grande majorité des contenus mis en ligne en Europe et empêcher les utilisateurs européens de regarder les contenus publiés en dehors de l'Europe. "

Pour le cas de YouTube, cette analyse peut surprendre dans la mesure où il existe déjà la solution Content ID pour la gestion des droits d'auteur. Mais avec l'article 13, il y aurait une trop grande incertitude et complexité. En raison d'informations souvent absentes ou incomplètes, " aucun système n'est en mesure d'identifier avec précision les informations complètes sur les droits d'auteur au moment de la mise en ligne d'une vidéo. "