Après une bataille au long cours sur les droits voisins et la rémunération pour la reprise des contenus d'éditeurs de presse par les plateformes en ligne, les négociations entre Google et l'Alliance de la Presse d'Information Générale ont abouti.

Un accord-cadre vient d'être officialisé. Il " fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l'Alliance dont les publications sont reconnues d'Information Politique et Générale. " En novembre, de premiers accords individuels avaient déjà été conclus.

Google indique que les accords individuels de licence couvriront les droits voisins et ouvriront l'accès à News Showcase qui est un programme de licence pour des contenus enrichis sur Google News et Discover.

Il est précisé que la rémunération prévue dans les accords de licence se fera de manière individuelle, en se basant sur des critères comme la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications, l'audience internet mensuelle.

Rappel du climat tendu

La loi sur les droits voisins est entrée en vigueur en octobre 2019. Elle découle de la transposition dans le législation française d'une directive européenne.

Pour ses résultats de recherche, Google avait fait le choix de ne pas afficher par défaut des aperçus d'articles comprenant quelques lignes ou des vignettes. C'était aux éditeurs de presse de donner leur autorisation d'afficher ces contenus, mais sans rémunération en échange.

Cette manœuvre pour se soustraire à un paiement pour les droits voisins avait été critiquée par des éditeurs de presse. Une plainte avait été déposée auprès de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Il a ensuite été ordonné à Google de mener des négociations de bonne foi.

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D'autres négociations se poursuivent dans la mesure où l'accord-cadre ne couvre pas les agences de presse.