Droits voisins : Google signe des accords avec des éditeurs de presse en France

Le par Jérôme G.  |  0 commentaire(s)
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Pour les droits voisins et la rémunération d'extraits d'articles de presse, le moteur de recherche Google signe en France des accords individuels avec des éditeurs.

Jeudi, Google a annoncé avoir signé plusieurs accords individuels avec des éditeurs de la presse quotidienne et des magazines. Sont notamment cités Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération et L'Express.

Le groupe ajoute être actuellement en discussion avec de nombreux autres acteurs, et précise que les discussions avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale avancent dans la perspective d'un accord cadre avant la fin de cette année.

Il est ici question des droits voisins et de la rémunération pour la reprise des contenus d'éditeurs et agences de presse par les plateformes en ligne. La directive européenne en la matière avait été transposée dans la législation française.

Une bataille de longue haleine

Lors de l'entrée en vigueur en octobre 2019, Google avait fait le choix pour ses résultats de recherche de ne pas afficher par défaut des aperçus d'articles comprenant quelques lignes ou des vignettes. Aux éditeurs et agences de presse de donner leur autorisation d'afficher ces contenus enrichis, mais sans rémunération en échange.

La manœuvre pour se soustraire à un paiement pour les droits voisins avait été critiquée par des éditeurs de presse, et une plainte avait été déposée auprès de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Il a été ordonné à Google de mener des négociations de bonne foi.

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Pour Google, une étape importante des négociations vient désormais d'être franchie. " Cette avancée permet de rémunérer les éditeurs de presse en France au titre de la loi sur les droits voisins, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, tels que la contribution de l'éditeur à l'information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience internet mensuelle, ainsi que l'usage des contenus sur nos sites ", écrit Sébastien Missoffe, directeur général de Google France.

Hormis le moteur de recherche général et le moteur de recherche d'actualités de Google, il est également évoqué l'accès à un programme de licence News Showcase pour des contenus de haute qualité sur Google News et Discover.


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