Droits voisins : Google fait appel de son amende française

En juillet, l'Autorité de la concurrence en France a sanctionné Google d'une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse concernant l'application des droits voisins et la rémunération pour la reprise de contenus avec ses outils de recherche.

Rapidement, Google avait fait part de sa déception, en pointant du doigt une décision qui portait principalement sur des négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. " Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d'entente. "

Aujourd'hui, Google annonce faire appel de l'amende. " Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place. "

Dans le même temps, Google déclare reconnaître les droits voisins et assure resté engagé pour signer des accords en France. " Nous avons étendu nos offres à plus de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l'Autorité de la concurrence. "

Rappel de l'affaire

À l'origine de l'affaire, le fait que Google avait d'abord décidé de ne pas afficher par défaut des aperçus d'articles comprenant quelques lignes ou des vignettes. Aux éditeurs et agences de presse de donner leur autorisation d'afficher ces contenus enrichis, mais sans rémunération en échange.

Cette manœuvre pour se soustraire à un paiement pour les droits voisins avait été critiquée par des éditeurs de presse. Une plainte avait été déposée auprès de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

En avril 2020, il avait été ordonné à Google de mener des négociations de bonne foi. En septembre 2020, des éditeurs de presse et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la concurrence en considérant que Google ne respectait pas une telle obligation.