Pas question d'utiliser des drones de surveillance à Paris pour vérifier le respect des règles de déconfinement, nouvelle étape pour sortir de la crise sanitaire du coronavirus.
Après recours en urgence soumis début mai par la Ligue des Droits de l'Homme et la Quadrature du Net en attaquant l'absence de cadre juridique dans leur utilisation, le Conseil d'Etat a décidé de clouer au sol les appareils.
Considérant que leur utilisation constitue "une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée", le Conseil d'Etat s'est inquiété de la capacité à identifier les personnes sur la voie publique, malgré les assurances des forces de police qui mettaient en avant le seul objectif de repérer plus rapidement les regroupements et d'initier des moyens pour en assurer la dispersion.
Sans rejeter cet usage, il est donc demandé de n'utiliser les drones que par l'intermédiaire d'un arrêté encadrant leur usage et après avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
A défaut, il faudra doter les drones de surveillance de moyens techniques visant à rendre impossible l'identification des personnes filmées. Et si les conclusions valent pour Paris, la décision du Conseil d'Etat a vocation à faire jurisprudence et à pouvoir être invoquée pour l'ensemble du territoire.
