Association de lutte contre la corruption et pour l'éthique en politique, Anticor annonce avoir déposé en début de mois une plainte auprès du Parquet national financier. Elle porte sur des " soupçons de favoritisme " dans l'attribution d'un marché public de l'Éducation nationale à Microsoft.
Pour un montant de 8,3 millions d'euros, un appel d'offres en 2020 concernait la " concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés " des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
Anticor souligne que l'accord a pour objet l'équipement de 800 000 postes en licence Microsoft et pointe du doigt une procédure " construite aux bénéfices exclusifs de la société américaine, alors même que des entreprises françaises de logiciels libres proposent des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes. "
L'Éducation nationale oublie ici le logiciel libre ?
L'association considère que l'intitulé même du marché exclut toute alternative à Microsoft dont les solutions sont explicitement citées. Elle rappelle par ailleurs que dans le cadre du Code de l'éducation, qui rassemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, les logiciels libres sont à utiliser en priorité.
Les interrogations d'Anticor ne sont pas nouvelles. Elles font écho aux reproches qui avaient été exprimés par le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) qui regroupe des associations françaises d'entreprises du logiciel libre. Anticor fait aussi référence à un article du " Canard enchaîné " en septembre 2020.
" Si les faits sont avérés, ils pourraient représenter une atteinte importante aux règles de la commande publique, aussi bien dans la liberté d'accès que dans l'égalité de traitement des candidats ", écrit Anticor qui souligne " une relation commerciale dangereuse entre une administration française et un géant du numérique jouissant d'un monopole quasi absolu alors même que des entreprises offrent des solutions équivalentes. "
Par le passé, un accord entre le ministère de l'Éducation nationale et Microsoft a déjà pu faire réagir d'une manière similaire. Sans pour autant être annulé au final.
