Dans le cadre du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, sénateurs puis députés ont voté un article selon lequel " le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques " et " les logiciels libres sont utilisés en priorité ".

Pour une association comme l'April qui œuvre à la promotion du logiciel libre, il s'agit d'un vrai pas en avant. Elle se félicite que pour " la première fois en France, une priorité au logiciel libre est consacrée par la loi ".

L'Afdel ( Association Française des Éditeurs de Logiciels ), le Syntec Numérique ( un syndicat de l'industrie du numérique ) et plus étonnamment le président de l'Inria avaient par contre dénoncé l'introduction d'une telle priorité, la qualifiant de " discrimination injustifiée ".

L'année dernière, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait adressé une circulaire sur les orientations et recommandations relatives au bon usage des logiciels libres dans l'administration. Dans une lettre, il avait souligné les atouts du logiciel libre : " moindre coût, souplesse d'utilisation, levier de discussion avec les éditeurs ", et un choix " raisonné " dans l'administration.

Fin juin, le Parlement a adopté le projet de loi pour la refondation de l'École. Dans ce texte, il n'est cette fois-ci pas question de priorité donnée au logiciel libre comme cela en prenait le chemin suite à une disposition du Sénat.

Cette disposition a été largement amoindrie par un amendement du gouvernement : " dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe ".