Entraide Droit sur Internet

Posté le 01/09/2003 à 12:38 par pierre

hello tt le monde, j'ai qques soucis pour resilier mon abonnement adsl club internet, j'y suis abonné depuis presque 2 ans et donc libre de les qu...

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Sites pédophiles US

Posté le 31/08/2003 à 10:37 par O.L.

Bonjour, Je viens de tomber par hasard sur un site pédophile américain, avec photos, vidéos, etc :-( Suite à ça, je me pose qq questions : ...

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enduire mur en brique avant de peindre ???

Posté le 31/08/2003 à 10:12 par fgth

bonjour, j'ai un mur de brique rouge (assez vieux et un peu de traviole !!!) qui me sépare de mon voisin. Je voudrais, pour des raisons d'est...

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Démission / contrat de travail non signé

Posté le 30/08/2003 à 19:12 par Thomas R

Bonjour à tous, Fin 2002, j'ai lancé avec un collaborateur un projet multimédia pour lequel j'avais négocié une rémunération, après deux an de ...

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besoin de renseignement

Posté le 30/08/2003 à 12:38 par villettif

pourait ont me renseigner svp

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Reutilisation de photos de films

Posté le 29/08/2003 à 23:16 par NGUYEN DINH Quoc-Huy

Bonjour, Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser des photos extraites de films pour illustrer des flyers de pub pour un cine par exemple...

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Conflit avec Associated Press

Posté le 29/08/2003 à 11:32 par Stefan

Bonjour, Je suis le propriétaire d'un site francophone consacré à la Pologne. ( site perso ) Le 27 août, l'Associated Press a publié un article ...

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Résiliation possible chez Free ?

Posté le 28/08/2003 à 17:37 par NQ

Bonjour, j'ai souscrit à un abonnement adsl chez Free fin juillet. Il m'ont envoyé un modem ADSL (la freebox) une semaine après. Mais rien n...

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Non livraison Cdiscount. Que faire ?

Posté le 27/08/2003 à 23:02 par cm

Bonjour à tous. Je me permets de reposer la question que j'ai posé cet après-midi. En effet, l'erreur de date dans mon message a induit en erre...

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commande cdiscount non livré, que faire ?

Posté le 27/08/2003 à 13:53 par cm

Bonjour à tous. J'ai passé chez cdiscount une commande de 193 euros le 16 août 2003. Le 18 août, je leur écris pour avoir des nouvelles et i...

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Doit-on déclarer un site Intranet à la CNIL ?

Posté le 26/08/2003 à 10:16 par Mélanie ZETAUFRET

Bonjour, Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à l'entreprise) à la CNIL ? Le personnel peut-il alors s'opposer à la dif...

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Paiement e-carte bleue

Posté le 25/08/2003 à 16:45 par Nicolas

Un commerçant peut-il me refuser mon paiement avec ma e-carte bleue sous pretexte que j'ai utilisé un bon de réduction ?

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Diffusion d'un film

Posté le 24/08/2003 à 14:39 par Olivier

Bonjour, Je travaille pour le compte d'une association Loi 1901 à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Afin de récolter de l'argent ...

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Free m'envoie les huissiers !

Posté le 23/08/2003 à 14:51 par Dogann

Bonjour, Free Haut Débit a demandé à la société Soreco Developpement de me faire payer 29,99 € + 4 euros de frais. Or, et c'est ça le com...

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Copie privée et accès à cette dernière?

Posté le 22/08/2003 à 20:08 par Eclice

Bonjour à tou(te)s, Je viens de lires les messages au sujet de la copie de DiVX et autres joyeusetés du genre. Je me pose néanmoins bcp. de q...

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Message bizarre en provenance de caramail

Posté le 20/08/2003 à 13:56 par claude.rouyer

Bonjour j'ai reçu ce matin un message étrange en provenance de caramail, m'indiquant que mon compte allait expirer. Qui a reçu ce type de mes...

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Revendre des cours par correspondance ?

Posté le 19/08/2003 à 18:56 par André Jorge

Bonjour ! Je n'arrive pas à trouver réponse à cette question que je me pose depuis quelques temps déjà : sur mon forum, il y a une rubrique pet...

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Vente à distance, commerce électronique, fraude

Posté le 18/08/2003 à 16:25 par Tartofrez

Bonjour à tous, Je cherche des renseignements complets en matière de précautions légales à respecter avant de se lancer dans le commerce électr...

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Photocopier les pages d'1 livre qui n'est plus édité

Posté le 18/08/2003 à 08:29 par André Jorge

Bonjour ! Les enseignants font souvent des photocopies de pages de livres quand ils n'ont pas ce qu'il faut pour travailler (pour ma part, je c...

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Site commercial aux Etats-Unis

Posté le 18/08/2003 à 04:45 par JL

Un français possédant un site commercial aux États-Unis doit-il le déclarer au CNIL ? Quel recours a le Fisc si ce site est un site anonyme (ca...

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