Entraide Droit sur Internet

Posté le 24/07/2014 à 11:43 par dmkgbt

"en récupérant un échantillon d'un million (oui, les échantillons sur Internet sont plus gros que pour les sondages d'opinion) de photos de chats ...

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Spam de la part des réseaux sociaux

Posté le 21/07/2014 à 10:16 par snap

Bonjour, Quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi la loi informatique et libertés cautionne le fait que le membre d'un réseau social puisse s'aut...

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Bénéfice du doute

Posté le 17/07/2014 à 14:35 par dmkgbt

Bonjour, Un jugement qui démontre 1) que la loi de 1881 sur la presse n'est pas adaptée aux forums de discussion; 2) que les noumes...

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Diffamation, Prescription, Cassation

Posté le 01/07/2014 à 11:28 par dmkgbt

Bonjour, Voici un arrêt très récent de la Cour de Cassation, conforme à sa jurisprudence constante en la matière, sur la prescription : "A...

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Supression d'un "tweet" repris sur une instance status.net

Posté le 09/06/2014 à 07:06 par Gérald Niel

(suivi sur fr.misc.droit.internet, ça fera de l'animation) Bonjour, j'ai une instance status.net personnelle, instance mono-utilisateur su...

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Hadopi propose des solutions...

Posté le 13/05/2014 à 09:36 par dmkgbt

...pour lutter contre les sites illégaux. Vous voulez rire (jaune) lisez les effrayantes mesures qui vont faire reculer la cyber-délinquance et...

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Coupure ADSL depuis deux jours...

Posté le 27/04/2014 à 17:32 par Le Facteur du Web

Bonjour, Depuis vendredi dernier mon fournisseur d'accés adsl m'a coupé internet et le téléphone sans préavis (pas de mail, pas de téléphone, r...

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Blocage compte fdj

Posté le 24/04/2014 à 19:07 par blurp

La française des jeux estime qu'elle a le droit de bloquer le compte d'un utilisateur si celui-ci se trompe 3 fois en tapant son mot de passe. Il...

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Hébergeur bloque mes envois de mail

Posté le 16/04/2014 à 12:14 par Le Facteur du Web

Bonjour, Mon hébergeur me bloque mes mails depuis mon site pour cause de spam !!??. Aprés quelques explications de cas de spams il s'avère que...

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Comment rendre houleuse une resiliation d'acces Internet...

Posté le 08/02/2014 à 22:29 par perrets

Bonjour, Jusqu'à combien de jours un FAI a-t-il le droit de trainer la patte dans une procédure de résiliation déclenchée par un changement d'o...

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La plainte pour spam

Posté le 08/02/2014 à 11:43 par meta

On a beau se faire emm.... copieusement par certains spammeurs durs à cuire de manière régulière voire tous les jours et voire bis plusieurs fois p...

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LPM, vie privée et libertés publiques

Posté le 21/01/2014 à 08:13 par dmkgbt

Bonjour, Vous ne vous sentez pas concernés dans votre quotidien par une loi de programmation militaire? Et bien vous avez tort! La dernièr...

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La condamnation de Google par la CNIL

Posté le 15/01/2014 à 08:48 par dmkgbt

Bonjour, La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par un avocat, c'est ici et c'est éclairant : Un petit ...

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spam et refus de désincription

Posté le 27/12/2013 à 18:21 par meta

Un spammeur récalcitrant qui m'emm.... tous les jours avec ses pourriels me dit qu'il refuse de me désinscrire parce qu'il faut obligatoirement cli...

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Proc

Posté le 26/12/2013 à 10:12 par dmkgbt

Ou le drame pour l'accusé quand les magistrats ne comprennent rien à la matière sur laquelle ils doivent statuer... C'était mercredi dernier, c...

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Vie privée : Google condamné en Espagne

Posté le 20/12/2013 à 15:49 par dmkgbt

"Google a illégalement collecté et traité des informations personnelles" "Rappelons qu'en France, la Cnil a lancé une procédure similaire...

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Facturation pour Internet

Posté le 16/12/2013 à 15:45 par Gloops

Bonjour tout le monde, Je suis analyste-programmeur, et je suis en train de déployer les pages de facturation pour un site de démonstration, p...

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Mention de courriel

Posté le 21/11/2013 à 00:52 par Michel Guillou

Bonsoir, Un ami me fait copie d'un courriel privé qu'il a reçu. Il en est le seul destinataire. En bas de page, se trouve la mention : ...

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Escroquerie en forme d'appel au secours

Posté le 11/10/2013 à 12:44 par dmkgbt

Bonjour, Je reçois à l'instant un mail soi disant envoyé par mon ex-mari (dont je suis divorcée depuis plus de 20ans) me demandant de l'aide et...

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Overblog se meurt

Posté le 09/10/2013 à 14:41 par Béatrice K-L

Bonjour, j'espère être sur le bon forum sinon merci de m'aiguiller. J'ai un blog ainsi que pas mal de copines sur le serveur Overblog. Depuis que...

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