bonsoir a tous, ca y'est nous y sommes.. no comment sur cette loi. mais une question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ? merci par avance. sich ...
le senat a bel et bien adopte la loi informatique et libertes nouvelle version, amorcee en 1998. tout aussi conteste que la len, si ce n'est plus, cette loi integre notamment l'instauration d'un casier judiciaire prive, ce ...
bonjour, bien que n'ayant pas lu la totalite du projet lcen, mais seulement le texte depose le 9 janvier au senat, j'ai ecrit a mon senateur pour lui faire part de mes positions. comme il tourne beaucoup de petitions excessives ...
hier soir, lundi 26 janvier, a ete organisee une "cybermanif" contre le projet len, sous l'impulsion de l'association odebi. il s'est agi grosso modo d'une interview de pierre-jean duvivier, membre ...
bonjour, mon senateur m'ecrit regulierement pour presenter ses voeux ou ce genre de choses, c'est tres sympa de sa part :-) ce qui me derange un peu c'est que c'est toujours poste dans des enveloppes marquees senat et ...
la loi 2021-1382 du 25/10/2021 "relative i la regulation et i la protection de l’acces aux oeuvres culturelles i l’ere numerique" qui a pour principal objet la fusion de l'adopi et du csa comporte ...
https://www.valeursactuelles.com/politique/cabinet-noir-la-droite-envoie-un-dossier-juridique-au-parquet-76544 enquete. selon le figaro, plusieurs tenors de la droite francaise institutionnelle ont envoye une lettre a eliane houlette, ...
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https://www.valeursactuelles.com/politique/exclusif-une-note-juridique-distribuee-par-lequipe-fillon-aux-parlementaires-70182 note aux parlementaires 1.l’absence de fondement legal aux poursuites 1.1 le delit de detournement de ...