pas de question un simple constat. "proposition" de loi: http://www.senat.fr/leg/ppl15-651.html rappelons que le "projet de loi" est a l'initiative du gouvernement, et que la "proposition de loi" est a ...
c'est lui qui a laisse augmenter le nombre de senateurs dans certains departements peuples, alors que le senat ne represente pas la population mais les territoires (2 senateurs pour l'arkansas, 2 pour la californie aux ...
bonjour a tous sur le site du senat (http://www.senat.fr/application-des-lois/ppl10-255.html) on peut lire : "cette loi est d'application directe et ne prevoit pas de mesure reglementaire." peut on en conclure qu'un ...
edito d’ informations ouvrieres n 5 (du 17/07 au 14/07/2008) : "en mouvement ? vers quoi ?" io est l’hebdo du poi -france- (parti ouvrier independant). pour information, aristoloches mal desherbees ...
j'ai entendu sur france infos hier soir que le "senat avait donne son accord pour l'ammandement creant le c.n.e." et "ils doivent maintenant s'exprimer sur le texte entier" mais sauf erreur, ce meme texte ...
j'ai entendu sur france infos hier soir que le "senat avait donne son accord pour l'ammandement creant le c.n.e." et "ils doivent maintenant s'exprimer sur le texte entier" mais sauf erreur, ce meme texte ...
france television vous demande encore de passer a la cai$$e pantheon hertzien quel est le plus grand francais de tous les temps ? une question qui sent fort le classement. de la plus belle au plus drole, que n’a-t-on classe ces ...
recu dans mon mail: saint blaise (alpes-maritimes), le 17 octobre - cher membre, nous vous remercions (et vous felicitons) d'avoir rejoint l'association des audionautes. sachez que grace a vous, la mobilisation contre les proces ...
bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet ...
burgelin, procureur general pres la cour de cassation, devant le senat: "quand je prends la parole devant les juges, je me demande tres souvent -peut-etre ne le devrais-je pas ?- de quelle loi dois-je etre l'avocat ? est-ce le ...