Espagne : jusqu'à 6 années de prison pour la publication de liens rapportant à des contenus piratés

Les propriétaires de sites Internet espagnols sont désormais avertis, une loi vient d’être votée permettant à la justice de mettre en place des sanctions sans précédent dans le pays concernant le piratage en ligne.

  Désormais, tout propriétaire d’un site exploitant ou affichant tout simplement des liens menant à des contenus piratés violant les lois de la diffusion et du copyright sera passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 ans.

Il faut dire qu’en matière de lutte contre le piratage, l’Espagne est régulièrement accusée de laxisme. Une récente étude rapportait que 98,7 % de la musique écoutée par les Espagnols était piratée. D’ailleurs, la loi votée épargnera les logiciels de partages P2P, les moteurs de recherche et les utilisateurs des liens partagés par les sites.

La mesure votée fait en réalité écho à une pression grimpante provenant des États-Unis (où la lutte contre le piratage n’est d’ailleurs pas plus stricte). L’Espagne est ainsi suspendue à un fil, celui du fameux rapport spécial 301, rédigé par le bureau du représentant américain au commerce et qui établit un classement des pays selon leur niveau de coopération et des législations en vigueur.

En fonction de ce classement, les pays peuvent faire l’objet de sanctions économiques ou pressions diplomatiques. Deux listes sont particulièrement intéressantes, la liste de surveillance et celle de surveillance prioritaire.

Or en 2011, l’Espagne était sortie de la liste de surveillance prioritaire suite à la mise en place de diverses mesures permettant de lutter contre le piratage.

Avec cette loi, l’Espagne espère ne pas retomber dans la liste de surveillance américaine, les enjeux allant bien au-delà de la simple affaire de piratage puisque le pays commence à peine à se relever d’une forte période de récession engagée depuis 2008.