À la suite des événements violents au Capitole à Washington le 6 janvier avec un assaut de partisans pro-Trump, Facebook a suspendu le compte du président américain sortant sur sa plateforme principale de réseau social et sur Instagram.

Initialement temporaire pour une durée de 24 heures, cette suspension a été prolongée pour une durée indéterminée. Patron et fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg avait justifié un contexte désormais différent, avec une utilisation de la plateforme pour " inciter à une insurrection violente contre un gouvernement démocratiquement élu. "

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Facebook saisit son Conseil de surveillance afin d'examiner sa décision de suspendre indéfiniment l'accès de l'ancien président américain Donald Trump à la publication de contenu sur Facebook et Instagram. Des recommandations sont en outre demandées sur les suspensions touchant un dirigeant politique.

Lancé fin 2020, ce Conseil de surveillance est la fameuse cour d'appel indépendante pour des décisions prises par le réseau social et concernant la modération des contenus. Elle peut être saisie par des utilisateurs ou donc le réseau social lui-même.

Donald Trump pourra défendre son cas

Une décision du Conseil de surveillance sur cette affaire sera contraignante pour Facebook qui ne rétablira pas l'accès à ses plateformes pour Donald Trump, sauf si une décision de cette sorte de cour suprême le lui ordonne.

" Nous pensons que notre décision était nécessaire et juste. Compte tenu de son importance, nous estimons qu'il est important que le Conseil de surveillance l'examine et se prononce de manière indépendante sur la question de savoir si elle doit être maintenue ", déclare Nick Clegg.

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En charge des affaires publiques, le vice-président de Facebook reconnaît qu'il y a débat pour savoir si des entreprises privées comme Facebook peuvent prendre seules de telles décisions et avec le pouvoir d'interdire des dirigeants élus. Pour autant, il n'est pas sûr que la décision du Conseil de surveillance sous couvert d'indépendance fera taire des critiques.

Le Conseil de surveillance indique qu'il agira le plus rapidement possible. Normalement, ses décisions doivent être rendues dans un délai maximum de 90 jours. Dans cette affaire, Donald Trump (les administrateurs de sa page) pourra se défendre via une déclaration expliquant pourquoi il considère que le choix de modération de Facebook devrait être annulé.