Avec l'objectif annoncé de conforter l'économie du livre et renforcer l'équité entre ses acteurs, une loi a été adoptée en décembre 2021. Dans la ligne de mire lors des débats parlementaires, la " prédation d'Amazon " et sa menace pour le réseau de librairies et éditeurs en France, avec une livraison proposée à un centime d'euro.
Également pratiqué par la Fnac dans le domaine de l'e-commerce, ce tarif de 0,01 € pour les frais de port des livres a permis de contourner l'interdiction de leur gratuité. Cette gratuité était jugée déloyale pour les librairies traditionnelles. L'interdiction remonte à une loi de 2014 pour l'encadrement des conditions de ventes à distance des livres. Une adaptation de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'Arcep avait ouvert une consultation publique sur sa proposition de tarif minimum pour les frais d'envoi de livre. Elle portait sur un montant de 3 € TTC par colis pour des livres neufs achetés en ligne.
3 € minimum pour un panier de jusqu'à 35 €
Ministre de l'Économie et ministre de la Culture, Bruno Le Maire et Rima Abdul Malak annoncent avoir accepté la proposition de l'Arcep concernant la tarification minimale des frais de livraison des livres.
Le montant minimal de 3 € est retenu dans le cadre de commandes allant jusqu'à 35 €. Au-delà de ces 35 €, la quasi-gratuité des frais de port à 0,01 € pourra toujours être d'actualité. Bien évidemment, cela ne concerne pas les commandes retirées dans un commerce de vente au détail de livres.
" La proposition de l'Arcep permet un équilibre entre l'atteinte de l'objectif fixé par le législateur et la préservation du marché du livre. Le tarif de 3 €, couramment appliqué pour la livraison d'autres produits, n'apparaît pas dissuasif pour les acheteurs et le seuil de 35 € favorise le groupement de commandes, geste vertueux en matière de transition écologique ", indique le gouvernement dans un communiqué.
Encore plusieurs mois d'attente
La France va désormais devoir notifier sa décision à la Commission européenne qui rendra un avis d'ici 3 mois. Le cas échéant, la tarification minimale pour les frais de port des livres entrera en vigueur dans un délai de 6 mois après la publication d'un arrêté au Journal Officiel.
Dans le cadre de la consultation publique, Amazon avait proposé un montant de 1,49 € pour un livre de 250 à 500 g. Les libraires souhaitaient de leur côté un tarif minimum de 4,50 € pour les frais d'envoi.
" Les seuils retenus (3 € jusqu'à 35 € d'achat, 0,01 € au-delà) conduiront les libraires à continuer à vendre systématiquement à perte s'ils expédient des livres au domicile de leur client ", écrit le Syndicat de la librairie française qui regrette le décision du gouvernement.
