Pour accéder à la quatrième licence 3G dans des conditions particulières par rapport aux autres opérateurs, du fait de son entrée tardive sur le marché, Free Mobile s'était engagé sur l'hébergement des opérateurs mobiles virtuels ( MVNO ) sur son réseau.

Aussi, lorsque l'opérateur a présenté ses tarifs de gros quelques semaines après le lancement de son offre de forfaits mobiles à prix agressifs, les MVNO ont constaté que les tarifs de gros étaient conçus de manière à ce qu'ils ne puissent pas permettre de concevoir des offres s'approchant même un peu de l'offre de détail.

Se sentant floués et estimant que l'Arcep, régulateur français des télécommunications, avait été trompée par des promesses mensongères, ils ont demandé, par l'intermédiaire de l'association Alternative Mobile, qui regroupe plusieurs MVNO, des sanctions contre le quatrième opérateur pour non respect de ses engagements.


Quelques assouplissements dans le contrat
 L'Arcep a lancé une procédure de manquement contre Free Mobile, répondant ainsi aux attentes d'Alternative Mobile et demandant une révision de la grille tarifaire. Début juillet, l'opérateur a modifié certains de ses tarifs, mais uniquement à destination des MVNO simples, les prix pour les Full MVNO ( ou opérateurs mobiles virtuels dégroupés, qui gèrent eux-mêmes les cartes SIM de leurs clients ) ne bougeant pas.

Le coût des minutes voix, des SMS sont abaissés de 1 à 1,5 centime d'euros tandis que le coût d'accès au réseau par carte SIM, qui avait fait gronder les MVNO en étant fixé à 2 € ( soit autant que le prix du petit forfait de Free Mobile rien que pour avoir le droit d'accéder au réseau de Free Mobile, sans même commencer à compter les communications ) est ramené à 80 centimes. Le tarif pour le data mobile reste identique.

Le site Freenews rapporte que certains éléments des contrats ont été modifiés. Les cartes SIM M2M ( Machine to Machine ) ne sont plus intégrées dans cette grille tarifaire et doivent faire l'objet d'une négociation distincte. En revanche, les Femtocell Free Mobile sont prises en compte ( lorsque le service sera disponible ). Enfin le coût du cahier des charges proposé initialement, de 50 000 € HT, n'est plus mentionné.

Source : Freenews