À Londres ce week-end, les ministres des Finances des pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) sont parvenus à un accord sur une réforme fiscale mondiale pour faire en sorte que les grandes multinationales et notamment de la technologie " paient leur juste part d'impôt " dans les pays où elles opèrent.

Ils ont validé le principe d'un taux d'imposition minimal mondial de 15 %. Une mesure qui est une réponse à des pratiques d'optimisation fiscale pour le paiement de l'impôt sur les sociétés via une délocalisation des bénéfices.

Ministre français des Finances, Bruno Le Maire se félicite d'un accord historique dans l'optique d'une réforme mondiale de la fiscalité adaptée à l'ère du numérique. " Après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique. La France peut être fière ! "

Dans l'attente d'une solution à l'échelle internationale, la France a mis en place sa propre taxe nationale sur les géants du numérique. Tout en soulignant une étape historique au G7, Bruno Le Maire ajoute que le combat va se poursuivre au G20 et à l'OCDE.

Diverses réactions

Pour l'association Attac France, le taux de 15 % sur les multinationales et une non-avancée historique. " Le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme. Il atteindrait 2,5 à 4 milliards d'euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21 %. " Elle estime qu'un " taux mondial minimum à 25 % calculé sur l'ensemble des bénéfices aurait constitué une avancée majeure. "

taxe

Selon Bruno Le Maire, il ne s'agit pour le moment que d'un point de départ. " Dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimal à l'impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible. "

Parmi les réactions du côté des géants américains du numérique, Google a déclaré soutenir le travail effectué pour mettre à jour les règles fiscales internationales. " Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu'un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé. "

Pour Amazon, " l'accord du G7 constitue une avancée bienvenue. " Responsable des affaires internationales et de la communication de Facebook (et ancien vice-Premier ministre du Royaume-Uni), Nick Clegg a déclaré :

" Facebook réclame depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales et nous nous félicitons des progrès importants réalisés au G7. […] Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale réussisse et reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d'impôts, et à différents endroits. "