Ministre français de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a déclaré à l'Assemblée nationale que " tous les géants du digital sans exception paieront enfin leurs impôts. " Il a souligné une " victoire de la justice contre cette injustice qui voulait que les géants du digital échappent à l'impôt là où les PME françaises ou européennes devaient payer leur juste part d'impôts. "
Bruno Le Maire était interrogé sur la décision de la Commission européenne de mettre en pause son travail sur une proposition de taxe numérique qui permettra d'aider à financer le plan de relance européen à 750 milliards d'euros.
Sous la pression des États-Unis pour défendre ses géants du numérique particulièrement visés, cette décision a été prise afin de faciliter la réussite des négociations à l'OCDE et la finalisation d'un accord en octobre prochain.
Le ministre n'a pas répondu à la question concernant les implications de la décision européenne. Il a préféré mettre en avant l'accord politique obtenu au G20 la semaine dernière pour une réforme du système fiscal international.
" C'est une victoire de l'efficacité contre cette évasion fiscale qui permettait à des multinationales de faire des profits en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique ou ailleurs et de délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux ou dans des pays qui pratiquaient l'évasion fiscale pour payer moins d'impôts que ce qu'elles auraient dû. "
" Grâce à cet accord, nous mettons fin à l'évasion et à l'optimisation fiscale. Les multinationales paieront ce qu'elles doivent payer comme impôts au Trésor public français ", a ajouté Bruno Le Maire. Pour le taux d'imposition mondial de 15 % sur les bénéfices des sociétés avec plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, il a précisé qu'il s'agit d'un taux minimum à ce stade.
