Après des négociations au long cours, Google et l'Agence France-Presse (AFP) ont annoncé hier la signature d'un accord de rémunération pour la reprise des contenus par le moteur de recherche. Il couvre une période de cinq ans.

L'accord entre dans le cadre de la transposition dans la législation française de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

" Cet accord avec l'AFP démontre notre volonté de trouver un terrain d'entente avec les éditeurs et les agences de presse en France sur le sujet des droits voisins. Cette rémunération vient soutenir le travail de l'AFP, et ouvre la voie à une collaboration encore plus étroite entre nos équipes ", déclare Sébastien Missoffe, directeur général de Google France.

Un accord sur les droits voisins plutôt qu'un accord commercial

En début d'année, Google a signé un accord-cadre d'une durée de trois ans avec un groupe de 120 éditeurs de presse en France (pas l'AFP) pour des accords individuels de licence. Il a été suspendu dans l'attente de l'issue d'une procédure de l'Autorité de la concurrence.

L'été dernier, Google a été sanctionné - et a fait appel - d'une amende de 500 millions d'euros de l'Autorité de la concurrence en France pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse au sujet de l'application des droits voisins.

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" L'accord (ndlr : avec l'AFP) est une reconnaissance de la valeur de l'information. Son produit permettra de contribuer à la production d'une information de qualité et au développement de l'innovation au sein de l'Agence ", déclare Fabrice Fries, le patron de l'AFP.

Le montant de l'accord n'a pas été divulgué. Il est forfaitaire. Dans sa communication, Google ajoute que le partenariat avec l'AFP sera prochainement complété par un programme concernant la lutte contre la désinformation avec du fact-checking (vérification par les faits).