La CNIL a fini par trancher et inflige à Google une amende de 100 000 euros. La plus forte sanction pécuniaire jamais prononcée par la CNIL depuis qu'elle a ce pouvoir, même si la somme en jeu n'est ici que broutille pour Google.

Cette amende fait suite à l'affaire Street View et les données Wi-Fi collectées sur des réseaux de particuliers non protégés par les véhicules qui abreuvent en clichés photographiques le service notamment adossé à Google Maps. Quelle que soit leur nature, la collecte de données Wi-Fi par les véhicules Street View n'avait pas fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL et a été faite à l'insu des particuliers.

Après analyse des données ainsi recueillies, la CNIL a constaté que Google avait enregistré, " outre des données techniques ( identifiants SSID et adresses MAC des points d'accès Wi-Fi ), de nombreuses données concernant des particuliers, identifiés ou identifiables ", et de citer des données de connexion à des sites Web, mots de passe de messagerie, adresses e-mails, échanges d'e-mails révélant des informations sensibles sur l'orientation sexuelle ou la santé des personnes.

Google a défendu avoir procédé à un tel recueil de données par erreur, et a mis fin à sa collecte Wi-Fi qui aura duré jusqu'à début 2010. Google a aussi pris l'engagement de supprimer les données litigieuses sous contrôle d'un tiers. Un code informatique aurait été implémenté sur l'initiative d'un ingénieur, mais ce code n'a toujours pas été fourni à la CNIL malgré sa demande.

Par ailleurs, la CNIL reproche à Google un défaut d'information toujours d'actualité pour son service mobile de géolocalisation Latitude. Google " n'a pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d'accès Wi-Fi de particuliers à leur insu. […] Cette collecte s'opère directement par le biais des terminaux mobiles des utilisateurs se connectant au service de géolocalisation Latitude (smartphones, etc.), et ce à leur insu ".