Dans sa troisième lettre d'information, la Hadopi fait un rapide bilan chiffré de la procédure de réponse graduée. Au 1er juin 2012, ce sont 1,09 million de premières recommandations qui ont été envoyées depuis l'entrée en action datée au 1er octobre 2010.

Pour les deuxièmes recommandations, à savoir une nouvelle constatation de faits dans les six mois après une première recommandation, le total s'élève à 99 000.

Enfin, pour une troisième constatation de faits dans les douze mois après la deuxième recommandation, 314 dossiers sont en cours d'examen de troisième phase. La Hadopi doit alors décider ou non de l'envoi d'un dossier au parquet.

Ces chiffres sont à comparer à ceux qui avaient été fournis lors de la précédente lettre d'information, soit au 1er décembre 2011 : 750 000 premières recommandations, 63 000 deuxièmes recommandations et 150 dossiers en cours d'examen de troisième phase.

Rappelons que selon la mécanique de la réponse graduée, les abonnées dont l'accès à Internet est repéré pour du téléchargement illégal via P2P ( constatation des faits par la ayants droit ) sont rappelés à l'ordre pour manquement d'obligation de surveillance de leurs accès.

D'après l'Arcep, il y a en France près de 23,1 millions d'abonnements au haut et très haut débit fixe. Avec plus d'un million de premières recommandations, ce sont plus de 4 % des abonnements qui ont été avertis.

La Hadopi accompagne ses chiffres d'une carte pour une représentation géographique des recommandations envoyées entre le 1er mars 2011 et le 29 février 2012. Elle est assez similaire à la densité de la population française par département.

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