Hadopi : plus de 7 millions d'avertissements

Sur le total cumulé des premières et deuxièmes recommandations, le nombre d'envois sous l'égide de la réponse graduée de l'Hadopi a franchi le cap des 7 millions en comptabilisant les dernières missives pour le mois de mars.

Depuis le 1er octobre 2010, ce sont plus de 6,46 millions d'emails de première recommandation qui ont été envoyés à des abonnés à Internet dont la ligne a été repérée pour du téléchargement illégal - par la société nantaise TMG - sur les réseaux P2P.

Les deuxièmes recommandations (avec lettre remise contre signature) se destinent aux abonnés repérés une deuxième fois dans un délai de six mois après la réception d'un premier avertissement. Les envois en mars ont été élevés (par rapport aux mois précédents) et portent le total cumulé à plus de 595 000.

Pour une troisième récidive de téléchargement illégal dans les 12 mois ayant suivi la deuxième recommandation, 85 dossiers ont été transmis à la justice en mars et 872 depuis le tout début. C'est le juge qui décide d'éventuelles sanctions. Les chiffres précis ne sont pas divulgués mais les jugements seraient aux alentours d'une cinquantaine. Les sanctions vont de simples rappels à la loi à des amendes de 50 à 1 000 € qui peuvent être prononcées avec du suris.

En début de mois, une décision du Conseil d'État a validé la condamnation… de l'État pour le dédommagement de l'opérateur Bouygues Telecom. La somme de 900 000 € pour le traitement de 2,4 millions demandes d'identification d'adresses IP entre septembre 2010 et novembre 2015.