Après une première lecture l'année dernière, l'Assemblée nationale adopte en lecture définitive la proposition de loi pour lutter contre les contenus haineux sur internet. Un texte qui avait suscité de nombreuses critiques comme de la censure et un risque de surblocage.

Aujourd'hui, 355 députés ont voté pour, 150 députés ont voté contre et 47 se sont abstenus. Parmi les mesures, le texte prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus haineux signalés aux plateformes en ligne dans un délai de 24 heures.

Ce sont des contenus manifestement illicites avec des incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures racistes ou en raison de la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou encore du handicap.

Le délai de 24 heures est réduit à 1 heure pour les contenus à caractère terroriste et pédopornographique notifiés aux plateformes par les autorités publiques.

Il y a une obligation de retrait sous peine d'amendes de jusqu'à 1,25 million d'euros. Des manquements seront passibles d'une sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et pouvant atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de la plateforme concernée.

L'autorité administrative pourra en outre ordonner le blocage de l'accès à des sites miroirs qui " reprennent en tout ou partie, le contenu d'un site préalablement interdit par l'autorité judiciaire. " L'entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 1er juillet prochain.