Depuis 2016, il existe un code de conduite de l'UE pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne. Avec Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube parmi les premiers signataires, il concerne également Dailymotion, Instagram, Jeuxvideo.com, Snapchat, TikTok et dernièrement LinkedIn sur la base du volontariat.
La Commission européenne publie les résultats d'une sixième évaluation de ce code (PDF) qui couvre une période de 6 semaines entre début mars et mi-avril 2021 pour Facebook, Instagram, Jeuxvideo.com, TikTok, Twitter et YouTube.
Ces plateformes ont examiné 81 % des 4 543 notifications dans un délai de 24 heures et ont supprimé en moyenne 62,5 % des contenus signalés par 35 organisations de 22 États membres. Pour la France, ce sont par exemple 210 notifications de la LICRA et 82 notifications de la plateforme PHAROS.
Le traitement réservé peut différer par rapport au caractère illicite d'un contenu retenu par une association et sa gravité. Reste que les performances sont globalement en baisse. Lors de la précédente évaluation sur une même période, la moyenne était de 90,4 % des notifications examinées en moins de 24 heures et un taux de suppression de 71 %.
Du 100 % pour Jeuxvideo.com
Alors que c'est une première évaluation pour TikTok, le taux de suppression des contenus signalés a tendance à diminuer pour Facebook et YouTube. Il augmente par contre pour Instagram et Twitter. Quant à Jeuxvideo.com, c'est toujours du 100 % et y compris pour l'examen des notifications en moins de 24 heures.
" Notre code, qui est unique, a donné de bons résultats, mais les plateformes ne peuvent pas baisser la garde et elles doivent remédier aux lacunes. Un accord informel à lui seul ne suffit pas en la matière ", déclare Vera Jourova qui est en charge des Valeurs et de la Transparence au sein de la Commission européenne.
Une allusion à la prochaine législation européenne Digital Services Act sur les services numériques.
