L'amendement à la loi Pacte poussé par Bercy pour renforcer les pouvoirs de l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) sur le contrôle des équipements télécom et vu comme un moyen d'écarter en douceur les équipementiers chinois des contrats 5G, n'a pas été validé par le Sénat, malgré l'avis favorable de l'Arcep.
Le Sénat indique reconnaître l'importance du sujet mais affirme dans le même temps qu'il est justement trop complexe pour se contenter d'un simple amendement. "Nous avons besoin de temps pour approfondir, pour expertiser" indique ainsi la rapporteure de la commission spéciale Pacte Elisabeth Namure, soulignant que l'amendement est arrivé "sans préavis" au Sénat, même s'il s'agit d'un sujet d'actualité régulier ces dernières semaines.
Trop rapide pour le Sénat, trop lent pour le gouvernement
De son côté, le gouvernement relève que "la technique avance et n'attend pas" et que le rejet de l'amendement "referme la fenêtre législative", sans savoir quand de nouvelles opportunités seront disponibles.
On continuera de s'étonner sur le fait que cette question sur la sécurisation des réseaux 5G n'est abordée qu'aux abords des premiers déploiements et sous la pression des Etats-Unis et des accusations portées (mais non démontrées) contre Huawei, principale cible du moment, au prix d'une précipitation qui a eu tendance à agacer les opérateurs télécom.
La Fédération française des télécoms se dit d'ailleurs prête à collaborer au plus vite avec le gouvernement et les parlementaires pour assurer un encadrement et une visibilité des dispositions permettant aux acteurs de se préparer en conséquence.
C'est que l'enchère pour l'attribution des fréquences de la 5G interviendra cet automne et tout nouveau dispositif d'encadrement risque de retarder ensuite les déploiements, alors que la France n'est pas spécialement en avance sur ce terrain.
