Le groupe américain Intel n'échappera pas à la sanction de 1,06 milliard d'euros décidée en mai 2009 pour ses pratiques anticoncurrentielles entre 2002 et 2007 qui ont visé à imposer son architecture et ses processeurs x86 sur le marché.

Europe logo pro  L'amende avait marqué les esprits par son montant record pour une entreprise seule qui avait mis en place tout un ensemble de mesures pour empêcher la concurrence de prendre des parts de marché, par des accords de fourniture contraints avec ses clients et des remises qui décourageaient l'achat de processeurs chez la concurrence, en l'occurrence AMD, deuxième grand acteur du marché des processeurs pour ordinateurs.

La Commission avait considéré que ces mesures "ont ainsi sensiblement réduit la capacité des concurrents d'Intel à se livrer à une concurrence fondée sur les mérites de leurs processeurs x86. Le comportement anticoncurrentiel d'Intel a ainsi contribué à réduire le choix offert aux consommateurs ainsi que les incitations à l'innovation."

Le groupe américain a tenté de contrer et d'affaiblir la sanction en faisant appel de la décision mais le Tribunal de la Commission européenne vient une nouvelle fois de rejeter le recours, ce qui maintient la sanction.

Il continue de considérer que les rabais d'exclusivité (remise contre achat de l'ensemble de la production de processeurs) ont "par leur nature même, la capacité de restreindre la concurrence et d'évincer les concurrents du marché" et qu'il n'est donc pas nécessaire d'évaluer la situation au cas par cas pour chacun des clients d'Intel cités dans la procédure.

Le Tribunal confirme en outre qu'intel avait sciemment tenté de dissimuler ses pratiques anticoncurrentielles et mis en place une véritable stratégie pour éjecter son concurrent AMD des canaux de vente.

L'ensemble des arguments d'Intel en vue d'une révision du montant de l'amende et des faits reprochés est donc rejeté et le montant de l'amende n'a pas à être réévalué.