Après 9 jours de lecture, le projet de loi visant à "sécuriser" Internet a enfin été mené à son terme par l'Assemblée Nationale.
Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions contre les sites illégaux de jeux d'argent, la lutte contre la pédophilie sur Internet, et surtout la protection des mineurs.
Tous les documents à caractère pornographique devront donc être maintenant dûment estampillés avec la mention "Mise à disposition des mineurs interdite" ; il en va de même pour tous les supports et les emballages, qu'ils concernent le crime, la haine raciale, la violence, etc,... qui devront donc aussi signaler clairement l'âge minimal.
Dans ce projet de loi figure aussi en bonne place la responsabilité des FAI qui devront donc maintenant signaler tous les sîtes illégaux, quels qu'ils soient, et notamment les sites de jeux d'argent.
Bien sur la lutte contre la pédophilie se renforce, elle aussi, ainsi, une personne majeure faisant des avances sexuelles à un mineur de moins de 15 ans grâce à un moyen de communication numérique, risquera 2 ans de prison et une amende de 30000?, mais 5 ans de prison et 75000? si une rencontre s'en est suivie.
Après la très controversée DADVSI, cette nouvelle loi concernant Internet ne devrait souffir d'aucune polémique, du moins je l'espère...
Nous en saurons plus à partir du 5 décembre, date à laquelle le projet de loi devrait être adopté par les députés, pour repasser devant le Sénat en début d'année.
Source : 01Net
